Peut-on photographier ou filmer les forces de l'ordre ?

Rappel du premier message :

Lu sur sur Rue89 (lien de l'article complet)

Peut-on photographier ou filmer les forces de l'ordre ?

La règle générale est la liberté de photographier ou de filmer les forces de l'ordre. Elles ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'elles effectuent une mission dans un lieu public. Que ce soit un journaliste ou un particulier qui filme ou photographie, la liberté de l'information prime sur le droit à l'image ou au respect à la vie privée.

Des exceptions existent cependant : cette règle générale est en vigueur dès lors qu'elle n'est pas dévoyée par une atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l'instruction (il est par exemple interdit de publier une image d'une personne menottée ou d'une reconstitution judiciaire). Dans ces cas, la prise d'images ne peut pas être interdite, mais leur diffusion nécessite une absence de possibilité d'identification (un floutage par exemple).

Autres exceptions : les forces de l'ordre ne bénéficient d'aucune protection particulière en matière de droit à l'image, sauf si elles sont affectées dans des services d'intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président...), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police. Dans ces cas, la prise comme la diffusion d'images peuvent être interdites.

Enfin, un gendarme ou un policier ne peut pas saisir un appareil photo ni une caméra, ou son contenu. Sauf s'il s'agit d'un officier de police judiciaire habilité par le parquet à l'effectuer. Mais cette mesure est rarissime et nécessite donc l'autorisation d'un magistrat.

Voilà un extrait d'article qui me semble être une bonne base pour connaître de ses droits et devoirs. Reste qu'il me semble fort orienter philosophiquement et qu'il faut y ajouter un gros bémol.




Certes, les droits de chacun y sont résumés, mais la justice est libre et l'interprétation des textes peut amener un jugement auquel nul ne s'attendrait créant ainsi lorsqu'il est définitif une jurisprudence...

Il y a toutefois un critère que la loi ne prend pas en compte, et si important dans notre société avec l'extrémisme dont certains font preuve, voir de l'évolution de la criminalité... Le fait de "montrer" d'une manière ou d'une autre, en offrant la possibilité d'une possible identification dans sa vie privée, un membre des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions ne le met-il pas en danger, lui et sa famille.

C'est une question qu'un photographe amateur se doit de poser avant l'utilisation d'une photographie entrant dans ce cadre. Il faut aussi rappeler qu'un amateur ne peut se targuer des lois dont peuvent bénéficier les professionnels.

A chacun sa façon de voir les choses dans ce domaine. Pour moi c'est clair pas de photographie susceptible de me poser problème.


:picard:

Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police

t'es franchement lourdingue, tu commence sérieux à me courir là, et pourtant, je suis assez patient dans les rapports humains...

Pourquoi tu persistes, je ne comprends definitivement pas...tu dis ne pas avoir envie de ne pas venir ? mais a quoi bon ? rien en te plait ici, t'es maso ou quoi ?
Quand aux attaques personnelles envers jacky, c'est gratuit et puéril! (ton sens aiguë de la provoc sans doute ? certains ont du talent pour le faire, ce n'est pas ton cas )

Mais, ça confirme, va falloir que tu évolues (encore que, vu ton age,
suis pas sur que cet espoir ait une quelconque chance de se réaliser
...)
Bon vent

cyb&amprien a écrit:Au moins quand nous avons été virés de l'autre forum, ils ont eu la correction de supprimer toute trace de notre passage, je demande la même chose ici, ce n'est quand même pas compliqué.

totalement faut, nous sommes encore dans la liste, et les photos aussi....

j'en dirai pas plus sur ce comportement montré sur le forum...

Cela ne sert à rien de polémiqué à présent...

Cyb' je pense que ton souhait sera entendu par les admins... je crois savoir qu'ils ne peuvent pas être la aujourd'hui, le problème sera donc réglé par eux lundi.

En attendant, pour clore la polémique, je verrouille le post, qui sera remis en fonction par les admins...