Peut-on photographier ou filmer les forces de l'ordre ?

Lu sur sur Rue89 (lien de l'article complet)

Peut-on photographier ou filmer les forces de l'ordre ?

La règle générale est la liberté de photographier ou de filmer les forces de l'ordre. Elles ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'elles effectuent une mission dans un lieu public. Que ce soit un journaliste ou un particulier qui filme ou photographie, la liberté de l'information prime sur le droit à l'image ou au respect à la vie privée.

Des exceptions existent cependant : cette règle générale est en vigueur dès lors qu'elle n'est pas dévoyée par une atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l'instruction (il est par exemple interdit de publier une image d'une personne menottée ou d'une reconstitution judiciaire). Dans ces cas, la prise d'images ne peut pas être interdite, mais leur diffusion nécessite une absence de possibilité d'identification (un floutage par exemple).

Autres exceptions : les forces de l'ordre ne bénéficient d'aucune protection particulière en matière de droit à l'image, sauf si elles sont affectées dans des services d'intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président...), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police. Dans ces cas, la prise comme la diffusion d'images peuvent être interdites.

Enfin, un gendarme ou un policier ne peut pas saisir un appareil photo ni une caméra, ou son contenu. Sauf s'il s'agit d'un officier de police judiciaire habilité par le parquet à l'effectuer. Mais cette mesure est rarissime et nécessite donc l'autorisation d'un magistrat.

Voilà un extrait d'article qui me semble être une bonne base pour connaître de ses droits et devoirs. Reste qu'il me semble fort orienter philosophiquement et qu'il faut y ajouter un gros bémol.




Certes, les droits de chacun y sont résumés, mais la justice est libre et l'interprétation des textes peut amener un jugement auquel nul ne s'attendrait créant ainsi lorsqu'il est définitif une jurisprudence...

Il y a toutefois un critère que la loi ne prend pas en compte, et si important dans notre société avec l'extrémisme dont certains font preuve, voir de l'évolution de la criminalité... Le fait de "montrer" d'une manière ou d'une autre, en offrant la possibilité d'une possible identification dans sa vie privée, un membre des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions ne le met-il pas en danger, lui et sa famille.

C'est une question qu'un photographe amateur se doit de poser avant l'utilisation d'une photographie entrant dans ce cadre. Il faut aussi rappeler qu'un amateur ne peut se targuer des lois dont peuvent bénéficier les professionnels.

A chacun sa façon de voir les choses dans ce domaine. Pour moi c'est clair pas de photographie susceptible de me poser problème.


:picard:

Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police

lors des manifs il n'est pas rare de voir des CRS en photos, ils sont tellement camouflés que je ne pense pas que ça puisse changer quelque chose à leur droit... si ?

Tweety a écrit:lors des manifs il n'est pas rare de voir des CRS en photos, ils sont tellement camouflés que je ne pense pas que ça puisse changer quelque chose à leur droit... si ?

Je pense qu'il faut distinguer deux types de photographe pour ce type de photographie.

- Les professionnels, ceux qui disposent d'une carte de presse, et donc d'un statut...
- Les amateurs, qui eux n'ont rien de cela...

Tous sont soumis à la loi et donc se doivent de respecter les termes du texte mis en lien.

Mais en ce qui concerne l'amateur, il ne bénéficie pas a mon sentiment de la même "protection" que le professionnel, il faut en prendre conscience.

Sur le point "montrer" d'une manière ou d'une autre, en offrant la possibilité d'une possible identification dans sa vie privée, un membre des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions ne le met-il pas en danger, lui et sa famille. cela est subjectif et chacun se doit de choisir en toute connaissance.

Pour moi, il y a derrière un membre des forces de l'ordre, un individu, une famille et c'est peut-être a partir de cela que l'on se doit de choisir de publier ou non une photographie et non au regard d'un autre critère. Un amateur ne fait pas de l'information au sens de la loi, il ne montre qu'une création, une photo...

Jacky a écrit:Peut-on photographier ou filmer les forces de l'ordre ?

Mais qui le veut? Il y a quand même plus photogénique qu'un CRS... enfin, ça dépend des goûts je suppose.

PatriK-b a écrit:

Jacky a écrit:Peut-on photographier ou filmer les forces de l'ordre ?

Mais qui le veut? Il y a quand même plus photogénique qu'un CRS... enfin, ça dépend des goûts je suppose.

Cela se féminise... :me marre:

certes il y a un individu et une famille derrière l'accoutrement, mais de dos, on ne donne d'identité

Tweety a écrit:certes il y a un individu et une famille derrière l'accoutrement, mais de dos, on ne donne d'identité

c'est évident... Cela me semble plus particulièrement concerner les photos permettant l'identification de la personne, donc visage visible.

cyberien a écrit:édit diaph16 : propos effacés.

Gnéééééé .

J'ai pas tout saisi.....

Titou a écrit:

cyberien a écrit:édit diaph16 : propos effacés

Gnéééééé .

J'ai pas tout saisi.....

Je suis sûr que l'intéressé comprendra

cyberien a écrit:édit diaph16 : propos effacés

Je ne vois pas le rapport entre le sujet développé qui prend référence un texte légal, et le second paragraphe.

Je souhaite donc, mon cher ami, que nous en restions au sujet de base qui je le rappelle est "Peut-on photographier ou filmer les forces de l'ordre ?".

Je ne souhaite pas que pour une intervention que je qualifie de non réfléchi et je modère mes propos ce post soit "verrouillé" alors qu'il n'avait que pour but d'informer des droits et devoirs des photographes amateurs que nous sommes.

Le post ne sera pas verouillé,pour l'instant, par contre cyberien, tu peux faire tes remontées persos en MP , cela serait certainement plus pertinent ....

Moi aussi, je travaille dans la fonction publique. Et je ne vois rien de diffamatoire, juste un certain nombre de constatations que j'ai eu l'occasion de faire.

Jacky présente un texte mais il en tire aussi tout un tas de conclusions très personnelles avec lesquelles je ne suis pas d'accord, je le dis, c'est tout.

Comme Ghislaine et moi sommes responsables des propos tenus dans ce forum, j'ai effacé moi-même tes propos diffamatoires envers tes collègues.

Je te prierais de ne plus polluer ce topic et de te servir du tchat social (avec modération et sans propos blessants) pour parler des choses qui t'interpellent.

diaph16 a écrit:Comme Ghislaine et moi sommes responsables des propos tenus dans ce forum, j'ai effacé moi-même tes propos diffamatoires envers tes collègues.

Je te prierais de ne plus polluer ce topic et de te servir du tchat social (avec modération et sans propos blessants) pour parler des choses qui t'interpellent.

L'autre jour en citant un site parfaitement légal toujours accessible via ma galerie, je me suis pris quinze jours de placard sans aucune raison valable ; aujourd'hui, vous n'avez tellement rien à me reprocher que vous ne me menacez même pas de sanction, preuve qu'il n'y a pas de diffamation, c'est pathétique :evil:

Enfin bon, pour détendre une petite chanson :



:me marre: :me marre: :me marre:

Edit diaph : ok, Cyb, c'est comme tu veux, je préfère maintenant éviter ce genre de sanction, mais si le fait de te bannir quelques temps tend à prouver que tes propos sont diffamatoires, on applique.

tu peux éviter le pathétique STP on est sur le forum pour se détendre pas pour se battre.

tu attendais ta sanction comme un gamin tu fais pitié là tu vois.

Edit diaph : ok, Cyb, c'est comme tu veux, je préfère maintenant éviter ce genre de sanction, mais si le fait de te bannir quelques temps tend à prouver que tes propos sont diffamatoires, on applique.

Non le but n'est pas de me bannir quelque temps mais de supprimer mon compte définitivement, je ne veux plus rien avoir à faire avec ce forum qui n'a plus rien à voir avec celui si sympathique du début.

Si vous me cherchez, passez sur virusPhoto, un vrai forum avec plein de gens qui viennent tous les jours.

C'est pathétique n'empêche de faire son petit numéro de sortie comme ça...
Tu voulais qu'on te supprime fallait le dire, pas te donner en spectacle ça t'apporte quoi? t'as envi de marquer les esprits? Qu'on se souvienne de toi comme d'un révolutionnaire qui est parti parc'qu'il aimait plus le forum, le trouvais "tristouille"?
Je trouve ça vraiment complètement pathétique...juste pour le plaisir de dire "c'est vous qui êtes nul, c'est pour ça que je vais voir ailleurs".. Tu dois vraiment avoir rien d'autre à faire..

Enfin bref, tu verra p't'être plus mon post, il sera sûrement modoté mais m'en fout j'avais envi de m'exprimer ce soir

Que tu cherches le Ban soit (déjà, je pige pas, si tu ne te plais plus, ne viens plus , pas besoin de se faire ban pour cela non ? ou alors -5 ans spotted .... ) mais que tu te réinscrives sous un autre pseudo pour venir baver, sérieux, je te plains ...

J'en rajoute désolée

mais ensuite il ne faut pas venir nous dire que c'est nous qui sommes les méchants et que le pauvre Cybérien est le pauvre maltraité du forum, le pauvre hère que personne n'aime

peut être bien qu'il y a beaucoup de personnes qui, a force ont fini par se lasser du caractère polémique du personnage, alors à qui la faute, à ceux qui se lassent ou a celui qui ne sait s'exprimer que par opposition aux autres?

Cybiérien, je suis triste pour toi, car tu ne sais pas apprécier la vie, ni les personnes qui pourraient être tes amis, pas, si tu abondait dans leur sens non, mais en étant toi simplement. Tu as le droit de dire ce que tu pense oui, mais pas en rabaissant des personnes véritables, ce que tu as pourtant fait.

Dans ce post ci tu visait personnellement l'un de nous, tu l'avoue toi même, et cela t'a apporté quoi de le montrer a tout le monde?

On en a déjà discuté du beau forum tout neuf créé par Célyn, moi il me plaisait bien ce forum là, mais a mon sentiment il n'a pas changé, et si tu étais honnête, tu avoueras que Célyn nous a bien vite laissé tomber pour elle aussi aller voir ailleurs si l'herbe était plus verte.

Moi désolée, mais cet esprit là m'a gavée, et je respecte Diaph et f.Ghis, qui malgré les coups bas répétés, malgré les grincheux qui ont toujours quelque chose a réclamer (moi aussi parfois) continuent de faire tourner cette plateforme qui reste un forum fort sympathique, a échelle humaine.

Personnellement j'avoue que tu vas me manquer, je ne pourrais plus sourire a l'une ou l'autre de tes pathétiques interventions pour essayer d'attirer l'attention sur toi.

Heureusement tu n'es pas le seul, il y en aura d'autre peut être

:)

Bref :evil:

Rédacteur du post d'origine, je suis attéré par ce comportement... Venir le pourrir simplement pour se faire virer :evil: ...

Enfin c'est bien triste...

De penser ensuite que la soupe est meilleure ailleurs, c'est ne pas voir plus loin que le bout de son nez.

Une chose est certaine, si l'on ne veut pas se retrouver devant des instances judiciaires, ici ou ailleurs, il faut apprendre à modérer ses propos.

Mes prédécesseurs ont bien parlé, et je te plains autant qu'eux.

Maintenant, si tu veux jouer au troll, amuse toi bien si tu n'as que çà à faire dans la vie.
Mes prédécesseurs ont bien parlé, et je te plains autant qu'eux.

Maintenant, si tu veux jouer au troll, amuse toi bien si tu n'as que çà à faire dans la vie.

cyb&amprien a écrit:
Si vous me cherchez, passez sur virusPhoto, un vrai forum avec plein de gens qui viennent tous les jours.

Ne t'inquiète pas, si tu t'en vas, on a autre chose à faire que partir à ta recherche, même avec ton adresse.

Quelques mises au point :

1- je ne vois pas quels sont les propos diffamatoires, des flics qui conduisent bourrés, j'en connais des bons, je peux vous mettre en ligne leur nom, leur adresse et même pour certains leur photos prises lors de repas de famille, des bons intellectuels de la bac, on choisit ses amis mais pas sa famille comme on dit. Dons pas de propos diffamatoires, si vous voulez des preuves, je serai ravi de vous en donner.

2- pour une fois que jacky a plus de zéro réponse sur un de ses posts, il ne devrait pas se plaindre surtout pour des infos pompées sur d'autres forums comme virus photo, un copié-collé, c'est vite fait

3- je ne demande pas grand chose, je ne veux pas ne plus venir, je veux que mon compte soit supprimé, je me suis inscrit sur un forum fondé par quelqu'un de très sympathique, que j'apprécie beaucoup et avec qui je suis toujours en contact sur fesses de bouc par exemple. Aujourd'hui, il a été repris pas d'autres avec qui je suis en désaccord total, tout a changé, je trouve qu'on aurait dû nous demander de nous réinscrire pour valider tous ces changements ce qui n'a pas été fait. Ce forum ne correspond plus du tout à celui sur lequel je m'étais inscrit, je ne veux plus y voir mon pseudo, mon avatar, ma signature ni mes photos, il me semble que c'est légitime donc je demande simplement la fermeture de mon compte. Ensuite, vous n'entendrez plus jamais parler de moi. Au moins quand nous avons été virés de l'autre forum, ils ont eu la correction de supprimer toute trace de notre passage, je demande la même chose ici, ce n'est quand même pas compliqué.

t'es franchement lourdingue, tu commence sérieux à me courir là, et pourtant, je suis assez patient dans les rapports humains...

Pourquoi tu persistes, je ne comprends definitivement pas...tu dis ne pas avoir envie de ne pas venir ? mais a quoi bon ? rien en te plait ici, t'es maso ou quoi ?
Quand aux attaques personnelles envers jacky, c'est gratuit et puéril! (ton sens aiguë de la provoc sans doute ? certains ont du talent pour le faire, ce n'est pas ton cas )

Mais, ça confirme, va falloir que tu évolues (encore que, vu ton age,
suis pas sur que cet espoir ait une quelconque chance de se réaliser
...)
Bon vent