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Vente de photos. Le droit de....?
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Vente de photos. Le droit de....?
par Frileux Lun 2 Juin 2008 - 7:49
Rappel du premier message :
B'jour,
Question: a t-on le droit de vendre une photo dont le(s) sujet(s) porte(nt) le nom de leur propriétaire (une société)?
Exemple :
Le nom des navires est associé à leur propriétaire + le nom sur les portiques (les sortes de grues jaunes):
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Logo de la compagnie apparant:
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Qu'en pensez vous? :D
B'jour,
Question: a t-on le droit de vendre une photo dont le(s) sujet(s) porte(nt) le nom de leur propriétaire (une société)?
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Le nom des navires est associé à leur propriétaire + le nom sur les portiques (les sortes de grues jaunes):
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Frileux- je tofe tout ce qui bouge
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Re: Vente de photos. Le droit de....?
par The_Fire_Fly Ven 13 Juin 2008 - 14:09
Non pas de micro entreprise a créer!
Juste un formulaire à remplir et envoyer aux impots! Par contre ce statue, d'après ce que je sais, ne te permet que de vendre des clichés numérotés dans le cadre d'une utilisation personnelle.
Ce qui veut dire que ce statue la ne permet pas de vendre du reportage, type mariage, sport, concert...
Cela dit si vraiment tu veux etre dans les regles, tu demande tout simplement à l'entreprise qui te contacte pour un reportage de faire un contrat (type vacation ou meme CDD, ou encore d'intermittent) juste pour ce reportage!
Si tu veux plus d'info vient en mp...
Je vous met le lien du formulaire POi des que je l'ai trouvé!
Juste un formulaire à remplir et envoyer aux impots! Par contre ce statue, d'après ce que je sais, ne te permet que de vendre des clichés numérotés dans le cadre d'une utilisation personnelle.
Ce qui veut dire que ce statue la ne permet pas de vendre du reportage, type mariage, sport, concert...
Cela dit si vraiment tu veux etre dans les regles, tu demande tout simplement à l'entreprise qui te contacte pour un reportage de faire un contrat (type vacation ou meme CDD, ou encore d'intermittent) juste pour ce reportage!
Si tu veux plus d'info vient en mp...
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The_Fire_Fly- je tofe tout ce qui bouge
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Re: Vente de photos. Le droit de....?
par The_Fire_Fly Ven 13 Juin 2008 - 14:13
Bon je ne trouve plus le lien, j'ai le formulaire en pdf!
Contactez moi par MP si vous le voulez, je vous l'enverrais par mail!
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The_Fire_Fly- je tofe tout ce qui bouge
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Re: Vente de photos. Le droit de....?
par The_Fire_Fly Ven 13 Juin 2008 - 14:20
The_Fire_Fly- je tofe tout ce qui bouge
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Re: Vente de photos. Le droit de....?
par diaph16 Ven 13 Juin 2008 - 14:35
Ouais, je crois qu'il faut opter pour la micro entreprise avec franchise fiscale (TVA).
diaph16- j'essaie de résoudre les problèmes
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Re: Vente de photos. Le droit de....?
par Frileux Mar 24 Juin 2008 - 8:33
Hello,
Après quelques questions posées à l'AGESSA, voici la procédure pour vendre des photos d'auteurs.
- Créer une microentreprise grâce au formulaire PO
- Vendre ses tirages en établissant une facture
- Pour la vente à une personne morale (société...), elle doit remplir le bordereau déclaratif afin de payer directement les charges sociales
- En fin d'année, vous déclarer vos revenues sur votre fiche d'impôts dans la case BNC, et vous contactez l'AGESSA pour déclarer vos revenus.
Infos:
AGESSA
Partie auteur
Notice d'information
Après quelques questions posées à l'AGESSA, voici la procédure pour vendre des photos d'auteurs.
- Créer une microentreprise grâce au formulaire PO
- Vendre ses tirages en établissant une facture
- Pour la vente à une personne morale (société...), elle doit remplir le bordereau déclaratif afin de payer directement les charges sociales
- En fin d'année, vous déclarer vos revenues sur votre fiche d'impôts dans la case BNC, et vous contactez l'AGESSA pour déclarer vos revenus.
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Re: Vente de photos. Le droit de....?
par f.ghis Mar 24 Juin 2008 - 8:39
Agessa est alors la caisse pour une activité principale et unique non ???
f.ghis- je vois tout .... je veille
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Re: Vente de photos. Le droit de....?
par Frileux Mar 24 Juin 2008 - 9:16
Pas seulement. C'est la caisse pour les artites à temps complet, mais aussi pour les "occasionnels"... 
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Re: Vente de photos. Le droit de....?
par f.ghis Mar 24 Juin 2008 - 9:43
je savais pas qu'il fallait cotiser chez eux moi, en fait ta cotisation chez eux est fonction de ce que tu gagnes ???
f.ghis- je vois tout .... je veille
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Re: Vente de photos. Le droit de....?
par The_Fire_Fly Mar 24 Juin 2008 - 17:24
Ghis l'Agessa est au visuel ce que la SACEM est à l'audio en gros!
The_Fire_Fly- je tofe tout ce qui bouge
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