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Probleme droit à l'image suiteà erreur
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17012011
Probleme droit à l'image suiteà erreur
Bonjour à tous et bonne année !
Je cherche partout les textes sur les droits à l'image ayant fait une grosse bourdasse en ce début d'année :
Publication sur net (site pro, page FB, diaporama youtube) de photos de clients à qui je n'avais pas fait signé l'autorisation ... A priori ça ne génait pas trop au depart car commentaire sympa sur FB mais par la suite ils m'ont rappeler m'avoir dit ne pas vouloir, puis ce sont mis totalement en colère menaçant l'avocat ...etc et réclamant le remboursement total du reportage (dont ils étaient ravies photographiquement parlant ...) J'ai bien entendu tout retiré et conservé une copie d'écran des commentaires sympa du départ sur FB. Mais il n'en reste pas moins que je suis en tord, et que j'me sens pas très bien face à cette erreur ...
Des idées, des conseils, des textes de lois dans vos besaces ?
Merci
Je cherche partout les textes sur les droits à l'image ayant fait une grosse bourdasse en ce début d'année :
Publication sur net (site pro, page FB, diaporama youtube) de photos de clients à qui je n'avais pas fait signé l'autorisation ... A priori ça ne génait pas trop au depart car commentaire sympa sur FB mais par la suite ils m'ont rappeler m'avoir dit ne pas vouloir, puis ce sont mis totalement en colère menaçant l'avocat ...etc et réclamant le remboursement total du reportage (dont ils étaient ravies photographiquement parlant ...) J'ai bien entendu tout retiré et conservé une copie d'écran des commentaires sympa du départ sur FB. Mais il n'en reste pas moins que je suis en tord, et que j'me sens pas très bien face à cette erreur ...
Des idées, des conseils, des textes de lois dans vos besaces ?
Merci
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Probleme droit à l'image suiteà erreur :: Commentaires
Lun 17 Jan 2011 - 18:03 par Titou
Il est arrivé une chose similaire à un ami, sauf que c'est lui qui s'était fait piquer des photos qui illustraient le site d'un sportif, sans autorisation.
Il n'est pas arrivé à faire valoir ses droits pour plusieurs raisons :
Il faut un constat d'huissier spécialisé en informatique, ou assisté d'un informaticien chevronné tant les renseignements à fournir sont nombreux et précis. Un tel constat coûte très cher. Inutile de dire qu'une copie d'écran n'a aucune valeur juridique. N'importe quel bidouilleur de HTML te monte une fausse page en quelques minutes.
Maintenant que tu as corrigé tes pages, c'est quasiment ta parole contre la leur, ils ont la charge de la preuve et les serveurs ont dû être mis à jour, çà va être super dur pour eux.
La procédure est longue et coûteuse, avec une chance infime de rentrer dans ses frais.
Surtout, ne sors pas les commentaires de FB, tu te tirerais une balle dans le pied !
Je pense qu'à part t'être fâchée avec ces gens, tu ne risques rien d'autre, ils doivent juste vouloir récupérer le paiement du reportage à l'esbrouffe.
Il n'est pas arrivé à faire valoir ses droits pour plusieurs raisons :
Il faut un constat d'huissier spécialisé en informatique, ou assisté d'un informaticien chevronné tant les renseignements à fournir sont nombreux et précis. Un tel constat coûte très cher. Inutile de dire qu'une copie d'écran n'a aucune valeur juridique. N'importe quel bidouilleur de HTML te monte une fausse page en quelques minutes.
Maintenant que tu as corrigé tes pages, c'est quasiment ta parole contre la leur, ils ont la charge de la preuve et les serveurs ont dû être mis à jour, çà va être super dur pour eux.
La procédure est longue et coûteuse, avec une chance infime de rentrer dans ses frais.
Surtout, ne sors pas les commentaires de FB, tu te tirerais une balle dans le pied !
Je pense qu'à part t'être fâchée avec ces gens, tu ne risques rien d'autre, ils doivent juste vouloir récupérer le paiement du reportage à l'esbrouffe.
Lun 17 Jan 2011 - 18:18 par prije
J'ai commencé par leur proposer en geste commercial pour m'excuser de leur fournir toutes les photos sur CD ... mais ils sont revenus à la charge avec le remboursement, je ne pense pas méritait de me faire pendre non plus pour mon erreur certes pas cool, mais qui n'était ni à bu lucratif, ni dans la méchanceté ...
Bref, je pense aussi que les preuves sont durs à trouver, ils n'ont q'u'un SMS ou nous en parlons vaguement ...
Bref, je pense aussi que les preuves sont durs à trouver, ils n'ont q'u'un SMS ou nous en parlons vaguement ...
Lun 17 Jan 2011 - 19:40 par Titou
En plus, il faudrait qu'ils arrivent à prouver un préjudice...
Mar 18 Jan 2011 - 7:57 par prije
Merci de ta réponse qui m'a rassuré un peu 
Mar 18 Jan 2011 - 9:03 par diaph16
Est-ce que tu as tenté un dialogue calme face à face assisté d'un tiers, comme un représentant de ta chambre des métiers, par exemple, ou bien ton assureur...
Le dialogue et la négociation face à face permettra peut-être de comprendre si ce sont des procéduriers ou des gens déçus.
Si tu veux, je te file mon tél par MP.
Le dialogue et la négociation face à face permettra peut-être de comprendre si ce sont des procéduriers ou des gens déçus.
Si tu veux, je te file mon tél par MP.
Mar 18 Jan 2011 - 9:11 par prije
C'est gentil, j'attend la suite, la le dialogue m'a l'air rompu pour le moment ... et j'essaie de faire au mieux pour finir ma commande et leur apporter le geste commercial promis pour leur montrer ma bonne foi ...
Mar 18 Jan 2011 - 9:17 par diaph16
Contacte ton assureur, il a le rôle de conseil juridique.
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